Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations vendues par Studuora — [À COMPLÉTER : Prénom Nom], Entrepreneur individuel (E.I.) — régime micro-entreprise, SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], [À COMPLÉTER : adresse] (« le Prestataire ») à toute personne passant commande sur studuora.com (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation.
2. Prestations
Offre « Site clé en main » — 399 € : proposition de design ; pages accueil, services, tarifs, réservation, à propos, contact et mentions légales ; 20 articles de blog ; site responsive ; optimisation SEO technique, balisage schema.org et optimisation pour les moteurs de réponse IA ; mesure d’audience ; enregistrement d’un nom de domaine (.fr ou .com) et hébergement pendant 12 mois ; maintenance pendant 3 mois.
Maintenance incluse et abonnement : ajout de pages, modification de contenus existants (textes, photos, horaires, tarifs) sur demande par e-mail. L’abonnement à 49 €/mois comprend en plus un rapport de trafic mensuel et un article de blog par mois. Les refontes graphiques et développements de nouvelles fonctionnalités font l’objet d’un devis séparé.
Option express — 99 € : délai de livraison ramené à 3 jours ouvrés.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L’offre et les options choisies sont payables en totalité à la commande, par carte bancaire via Stripe. L’abonnement maintenance, s’il est souscrit, est prélevé mensuellement à partir du 4e mois suivant la commande.
À partir de la 2e année : hébergement 79 € par an, nom de domaine 25 € par an. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant chaque échéance et peut y renoncer.
4. Délais
Le délai de livraison (7 jours ouvrés, ou 3 en express) court à partir de la réception du paiement et d’un questionnaire complet. Il est suspendu lorsque le Prestataire attend une réponse, un contenu ou une validation du Client. La livraison correspond à l’envoi du lien de prévisualisation.
5. Validation et modifications
Le Client dispose de deux séries de corrections sur la proposition livrée, à transmettre dans les 15 jours. Sans retour dans ce délai, le site est réputé validé et mis en ligne.
6. Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire et le propriétaire. Le Prestataire en assure la gestion technique. Le Client garantit disposer des droits sur le nom choisi (marque, dénomination). À la fin de la relation, le Prestataire communique le code de transfert sur simple demande.
7. Obligations du Client
Le Client fournit des informations exactes et garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet (logo, photos, textes). Il reste responsable des informations légales et commerciales publiées sur son site.
8. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le Client dispose des droits d’utilisation et de reproduction du site et des textes rédigés pour lui, pour les besoins de son activité. Les photographies libres de droits restent soumises à leur licence d’origine.
9. Référencement
Le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques de référencement. Le positionnement dans les moteurs de recherche et les assistants IA dépend de facteurs extérieurs : aucune position n’est garantie.
10. Résiliation
L’abonnement maintenance est sans engagement et résiliable à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de non-renouvellement de l’hébergement, le site est mis hors ligne à l’échéance ; le Client peut demander une copie de ses fichiers.
11. Droit de rétractation
Lorsque le Client bénéficie du droit de rétractation (consommateur, ou professionnel employant au plus 5 salariés et dont la commande n’entre pas dans le champ de son activité principale), il dispose de 14 jours à compter de la commande. En demandant le démarrage immédiat de la prestation, le Client accepte que, en cas de rétractation, les travaux déjà réalisés lui soient facturés au prorata, et reconnaît perdre ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions dues à l’hébergeur, au registre de noms de domaine ou à un cas de force majeure.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du Prestataire, sous réserve des règles d’ordre public.